Objectifs et indemnisation
Les objectifs sont fixés dans l'Accord Etat-Presse-La Poste par niveau de service :
- pour la presse quotidienne et assimilée (J/J+1) : 97%
- pour la presse magazine urgente (J+1) : 92%
- pour la presse non urgente (J+4) : 95%
- pour la presse à tarif économique (J+7) : 95%
Les envois de prospections (fac-similés et envois de gratuits) et les Autres Imprimes Périodiques ne sont pas concernés par ce dispositif.
La qualité de service (QS) est mesurée tous les mois par un organisme indépendant selon une procédure auditable :
La Poste et les Organisations représentatives des Editeurs de presse ont conjointement validé le cahier des charges de la mesure de qualité de service qui, suite à appel d'offre, a été confiée à l'IFOP.
La mesure repose sur un panel de publications, mises à disposition par les éditeurs de presse, et représentatives du trafic traité par La Poste.
Consulter les résultats mensuels et départementaux de la qualité de service :
- Les résultats de qualité de service du mois M sont disponibles au plus tard le 20 du mois M+2.
- Les éditeurs panélistes ont accès à la qualité de service de leur titre dans leur Espace Clients accessible grâce à un mot de passe.
L'indemnisation est calculée en pourcentage du coût de l'affranchissement, selon la grille suivante :
| Niveaux de service | JA+1 | JA+2 | A partir de JA+3 |
| Presse quotidienne et assimilée (J/J+1) | 20 % | 50 % | 100 % |
| Autre Presse urgente (J+1) | 10 % | 40 % | 60 % |
| Presse (J+4) | 30 % | 40 % | 50 % |
| Presse à tarif économique (J+7) | 30 % | 40 % | 50 % |
JA : jour attendu, c'est-à-dire jour de distribution correspondant au niveau de service considéré
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