Dans l'accord tripartite du 23 juillet 2008, La Poste a pris l'engagement d'accompagner la mise en œuvre du projet « Cap Qualité Courrier ».

Le dossier d'indemnisation à constituer par les éditeurs concernés est disponible pour la quatrième tranche (plaques ouvertes en 2012) :

1. Le dispositif d'accompagnement

2. Le détail du dossier d'indemnisation à constituer par l'éditeur :

• Une matrice « option de transport » pour évaluer l'impact de la perte de la remise « option CTC » pour les éditeurs déposant en PIC. Voir aussi le mode opératoire dans l'onglet correspondant du fichier.
• Une matrice « Liaisons de transport » pour évaluer les surcoûts de transport pour les éditeurs amenés à démultiplier les liaisons jusqu'aux différents sites de dépôt. Voir aussi le mode opératoire dans l'onglet correspondant du fichier.
• Une attestation sur l'honneur engageant l'éditeur sur l'exactitude des données fournies.

• Le dispositif d'accompagnement (pdf, 1023 ko)
• La matrice « Liaisons de transport » (xls, 2.4 Mo)
• La matrice "Option de transport" (xls, 32 Ko)
• L'attestation sur l'honneur (pdf, 26 Ko)