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Cadre Réglementaire

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Le texte intégral du protocole (pdf, 85 Mo)

Le communiqué de presse (pdf, 136 Ko)

Accès rapide au cadre réglementaire

Dernières Actus

  • La Synthèse des assouplissements réglementaires
  • L'identification d'une revue "gigogne"
  • Les produits dérivés de la publication
  • Les possibilités de présentation autorisées
  • Les conditions générales d'admission

 

Tout sur le Cadre réglementaire

  • Vous souhaitez savoir comment accéder aux tarifs de presse.
  • Vous souhaitez prendre connaissance de la numérotation CPPAP.
  • Vous souhaitez connaître les conditions générales d'admission pour l'accès aux tarifs postaux préférentiels.
  • Vous souhaitez connaître les différents régimes juridiques et les formes de presse concernées.
  • Vous souhaitez connaître les conditions particulières à certaines publications : publications comprenant des recettes de cuisine, des jeux, des bandes dessinées...
  • Vous souhaitez connaître la définition des suppléments et numéros spéciaux.
  • Vous souhaitez connaître les possibilités de présentation autorisées pour les pages spéciales, les fascicules, les éditions locales...
  • Vous souhaitez connaître les pratiques admises pour la prospection.
  • Vous souhaitez connaître les pratiques admises pour les encarts publicitaires et les produits accessoires.
  • Vous souhaitez savoir comment identifier une revue "gigogne".
  • Vous souhaitez connaître les textes de référence en accédant aux extraits de décret du code des postes et communications électroniques.
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